Le droit du travail évolue, et une nouvelle procédure, qui permet au salarié et à l'employeur de s'entendre sur la rupture a été mise en oeuvre. Elle a connu un essor très (trop ?) considérable. Il s'agit de la rupture conventionnelle.
La question posée est de savoir si l'assurance pour le logement devait également couvrir le risque de "rupture conventionnelle". Dans une réponse ministérielle Zumkeller .......