Être reconnu incapable d’exercer une profession quelconque en tant qu’assuré social et être présumé, en même temps, vouloir reprendre son travail en tant que salarié, c’est possible !
Par un arrêt qui figurera au rapport annuel de la Cour de cassation (Cass. soc., 25 janv. 2011, n° 09-42.766), la chambre sociale vient de poser un nouveau principe, confirmé le 15 février (Cass. soc., 15 févr. 2011, n° 09-43.172), qui n’est pas sans conséquence : « dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l’initiative de faire procéder à une visite de reprise, laquelle met fin à la suspension du contrat de travail. »
