La Cour de Cassation par arrêt du 18 janvier 2011 vient d'apporter des précisions sur l'utilisation du droit d'alerte dans le cadre de rapprochement d'entreprises.
En l'espèce, la société Air Liquide, membre d'un groupe de dimension mondiale, envisageait l'acquisition de la société d'Ingénierie allemande Lurgi l, dans le cadre d'une stratégie de croissance externe, complémentaire des activités de la société en matière d'hydrogène, et devant permettre la constitution d'un groupe d'ingénierie de 2800 personnes.
Revoir également : 15 février 2011 Opération de concentration et consultation du CE (WK-RH)