Pour gagner du temps, de nombreuses entreprises font appel à des systèmes de transport express du courrier, tel le service « Chronopost » qui garantit une distribution dès le lendemain.
Pour l’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licenciement, ce mode de transmission est-il conforme aux exigences légales, lesquelles n’envisagent que la traditionnelle lettre recommandée ou la remise en main propre contre décharge ? Pragmatique, la Cour de cassation répond par l’affirmative, dans un arrêt du 8 février.
