Le représentant de la section syndicale (RSS), nouvel acteur né de la loi du 20 août 2008, ne peut être désigné que par un syndicat qui n'a pas été déclaré représentatif aux dernières élections professionnelles,
Le représentant de la section syndicale (RSS), nouvel acteur né de la loi du 20 août 2008, ne peut être désigné que par un syndicat qui n'a pas été déclaré représentatif aux dernières élections professionnelles,