Lorsque le salarié fait l’objet d’un processus de reprise aboutissant à une inaptitude totale, la période de suspension du contrat a pris fin, peu important que le salarié ait continué à bénéficier d’un arrêt de travail de son médecin traitant.
Depuis ses arrêts du 12 novembre 1997 (n° 95-40.632), la chambre sociale de la Cour de cassation ne ménage pas ses efforts pour expliciter la thématique de l’inaptitude si formaliste, si tatillonne et qui recèle tant de pièges pour les acteurs fort nombreux appelés à se prononcer directement ou non sur cette question. Le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin - conseil de la Sécurité sociale, l’employeur et le salarié jalonnent le parcours conduisant à l’inaptitude.
