L'employeur est tenu d'afficher, dans les lieux où le travail est effectué, les articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral et sexuel.
Le chef d'entreprise employant au moins 20 salariés a l'obligation d'adopter et d'afficher un règlement intérieur au contenu strictement délimité par la loi. Ce document d'information comporte notamment les mentions relatives aux faits de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral, pénalement réprimés.
En effet, l'article L1153-5 du Code du travail, tel qu'il résulte de la loi du 6 août 2012, dispose que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel. Le texte de l'article 222-33 du Code pénal est affiché dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.
