Le principe des primes sur objectifs a été élaboré aux États-Unis durant les années 60. Appliqué en France au secteur privé depuis une décennie le système a été étendu l’année 2000 à certaines catégories de fonctionnaires (Michel Spielmann Les objectifs et la prime sur objectifs 30 mai 2005 Les primes de performance individuelles et collectives représentent le 1/3 du montant total des primes versées aux salariés. En 2009 dans les entreprises de 10 salariés ou plus les primes représentaient 13,4 % du salaire (Table ronde salaires 9 et 10 juillet 2012
Le contentieux judiciaire des primes d’objectifs est à la mesure de l’importance de ce mode de rémunération. De la jurisprudence la plus récente émergent trois thèmes principaux :
Pour interpréter les clauses de primes d’objectifs ambiguës ou lacunaires les juges se fondent en premier lieu sur l’intention des parties et la bonne foi contractuelle .
C’est à l’employeur de prouver que le salarié a atteint ses objectifs et non l’inverse
L’employeur peut modifier dans le cadre de son pouvoir de direction les modalités de fixation de la prime d’objectifs dans le respect des conditions strictes fixées par les juges.
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