Le forfait-jours a douze ans, il a été institué par la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000. C’était une révolution dans la comptabilisation du temps de travail des salariés et des cadres.
En effet, le forfait-jours permet à l’entreprise de comptabiliser la durée du travail d’un salarié non en heures mais en jours, l’intéressé ne pouvant, sauf exception, toutefois pas travailler plus de 218 jours par an.
A cet égard, les salariés sous forfait-jours ne sont pas soumis à la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures ; ni à la durée quotidienne maximale de travail de 10 heures ; ni même à la durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures.
Mais le forfait-jours est soumis à des contraintes légales et surtout jurisprudentielles de plus en plus lourdes. Faute pour l’employeur de les respecter, la convention de forfait-jours est nulle et de nul effet, et les salariés sous forfait-jours pourront alors demander le paiement des heures supplémentaires, éventuellement travaillées au-delà de 35 heures hebdomadaires.
Nous vous proposons de vérifier en 5 points si vous pouvez valablement (ou non) être employé sous forfait-jours.
