Comme elle l’avait laissé entendre (PSI n° 823), la CGT, rejointe par la CFE-CGC, a déposé, le 11 juin, un recours devant le Conseil d’État à l’encontre du décret du 9 janvier relatif aux catégories objectives de salariés.
Ce recours constitue un nouveau rebondissement dans le feuilleton sur la définition des catégories de salariés éligibles à des dispositifs collectifs spécifiques en prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire (PSI n° 828). Avec l’aide du cabinet d’avocats Masse-Dessen Thouvenin, la CGT et la CFE-CGC ont multiplié les angles d’attaque.
