Les paragraphes suivants ont pour but de dresser un panorama du régime juridique des stages en entreprises (hors apprentissage et formation professionnelle continue).
Des conventions collectives peuvent prévoir des stipulations complémentaires auxquelles il faudra bien entendu se reporter dans chaque cas particulier.
La Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a introduit quelques nouveautés dans le régime juridique des stages en entreprise, telles que la gratification obligatoire, le délai de carence, ou encore le registre des conventions de stage.
• Tout d’abord, le passage du stagiaire en entreprise ne peut avoir qu’un but pédagogique et de formation (article L612-8 du code de l’éducation). Pour être valable, le stage doit être intégré à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Il faudra donc toujours s’assurer qu’il y ait une concordance entre le contenu du stage et l’objet de la formation scolaire ou universitaire. En outre, le stagiaire est dans l’entreprise pour apprendre et/ou observer et il ne doit pas avoir d’obligation de production comme les salariés. Toutefois, il peut être tenu d’exécuter des tâches à caractère professionnel.
