En cette période de crise économique les statistiques en matière de licenciement peuvent être trompeuses : fin 2010, baisse des licenciements pour motif économique de 19 % (sources statistiques DARES fin 2010), baisse des plans de sauvegarde de l’emploi de 30% au 1er semestre 2011 par rapport au 1er semestre 2010 (source DARES et Les Echos n°21001).

En réalité, on observe une diversification des moyens de rupture du contrat de travail conséquence du licenciement économique jugé trop coûteux et remplacé le plus souvent par la rupture conventionnelle, voire des emplois précaires en augmentation surtout chez les moins de 30 ans (sources DARES statistiques des métiers 1982-2009), sans omettre les licenciements pour motifs personnel masquant un réel motif économique...

La jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de modification du contrat de travail protectrice des droits des salariés va sans doute conforter ce phénomène.

 

 

 

 

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