De récentes affaires, telles le scandale du Médiator, posent la question de l’introduction en France de la technique de la class action, très utilisée et médiatisée aux États-Unis. Explications sur une procédure encore largement méconnue, et sur ses difficultés à intégrer le droit français...
Les partisans de cette technique, qui organise un recours collectif de masse contre le même défendeur, y voient trois avantages principaux. D’abord, il s’agit d’une procédure très efficace en ce qu’elle regroupe un nombre considérable de cas similaires dans la même action, évitant ainsi la multiplication des litiges individuels. Ensuite, la class action garantit un accès effectif à la justice à des parties qui, si elles restaient isolées, seraient dissuadées d’agir compte tenu des coûts engendrés par l’introduction d’une action individuelle. Enfin, du fait même de son existence potentielle, la class action joue un rôle normatif et préventif.
