La convention collective Syntec sauvée par le TGI de Paris
Le jugement était très attendu. C’est la première fois qu’une convention collective est attaquée par un syndicat sur le fondement de l’égalité de traitement entre cadres et non-cadres. Résultat : la CGT et la CFDT sont intégralement déboutées de leurs demandes.
Ce sont six articles de la convention collective Syntec qui étaient dans le collimateur. Six dispositions qui prévoient des avantages différents pour les cadres et les non-cadres. Au menu, la durée du préavis, l’indemnité de licenciement, le paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés, l’incapacité temporaire de travail, les moyens de transport, voyages et transports. Ni signataire ni adhérente de la convention, la CGT a invoqué le caractère illicite de ces diverses clauses et demandé au TGI de Paris qu’il « ordonne aux organisations syndicales patronales de convoquer l’ensemble des organisations syndicales représentatives à une négociation en vue de mettre les dispositions qu’elle critique en conformité avec le principe d’égalité ».
