Si la loi du 20 août 2008 a largement modifié les règles du jeu électoral, elle n’a pas changé la donne en matière de dépôt des listes de candidatures : aucune date limite n’est fixée par le Code du travail.
C’est donc tout naturellement au protocole préélectoral que revient cette tâche. L’employeur doit-il faire preuve d’un certaine souplesse et admettre qu’une liste déposée quelques heures après l’expiration du délai fixé par le protocole puisse malgré tout concourir ?
Alors que certains précédents jurisprudentiels semblaient appeler les entreprises à une certaine tolérance, un arrêt du 9 novembre s’en remet à une stricte application des dispositions négociées dans le cadre du protocole
