En juin dernier la Cour de cassation a validé le forfait jours en exigeant toutefois que l’accord collectif qui le met en place prévoit des garanties suffisantes concernant la charge de travail des collaborateurs qui y sont soumis et son suivi. Explications.
Contrairement à une idée reçue, les cadres sont soumis aux dispositions relatives à la durée du travail et donc aux heures supplémentaires. En effet, excepté les cadres dirigeants, qui sont exclus de l’intégralité des dispositions relatives à la durée du travail et aux congés payés, les cadres qui travaillent au-delà de 35 heures par semaine ont le droit comme n’importe quel salarié de la société au paiement de ces heures avec les majorations afférentes.
