La moitié des plaintes déposées à la HALDE (aujourd’hui Défenseur des droits) en 2009 sont celles de salariés discriminés (source 5ème rapport annuel de la HALDE).
La protection est assurée par la Loi du recrutement à la rupture du contrat, le salarié ne peut faire l’objet d’une discrimination (article L.1132-1 et suivants du Code du travail), en raison de son origine, son sexe, son âge, sa religion etc…
Les exceptions sont limitées par la Loi : les différences de traitement doivent avoir un objectif légitime et être proportionnées (article L1133-1 du Code du travail).
Le salarié victime d’une discrimination peut saisir le conseil de prud’hommes pour demander l’annulation de la sanction ou la réparation du préjudice subi par l’octroi de dommages et intérêts.
Les arrêts les plus récents confirment la protection du salarié et la vigilance de la Haute Cour en la matière :
