Bien souvent les plans de restructuration et les plans de sauvegarde de l'emploi sont annoncés au dernier moment, dans un climat d'urgence qui rend difficile l'intervention du CE. Et pourtant, le comité a un rôle important à jouer : il peut faire des propositions alternatives et peser dans les négociations.

Depuis la création des CE en 1945, le législateur a renforcé les prérogatives économiques de ces derniers. À partir des années 80, l'emploi, non évoqué dans les premiers textes, devient une question centrale. La promulgation des lois Auroux en 1982 et l'abrogation de l'autorisation administrative des licenciements en 1986 se traduisent par un rôle essentiel des CE lors de la présentation des plans sociaux. Les droits d'information et de consultation des élus sur les projets de licenciements économiques sont renforcés.

Lire l'article

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d"'"audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités "!"

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.