Dans leur gestion des ASC, les CE servent des prestations en nature ou en numéraire. Des précautions sont à prendre, quant aux modalités de versement de ces aides, pour s’assurer qu’elles restent en dehors du champ d’application des cotisations sociales.
Pour l’Urssaf, en référence à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, le versement de sommes en numéraire à un salarié par le CE est considéré a priori comme le paiement d’un complément de rémunération et doit donc en principe être soumis à cotisations, excepté s’il correspond à des prestations expressément exonérées.
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