Le nombre de ruptures conventionnelles ne cesse d'augmenter : 23.380 ruptures conventionnelles ont été homologuées au mois de novembre 2010, soit plus de 230.000 sur les onze premiers mois de l'année.


Pourtant, le succès de ce nouveau mode de rupture a de quoi inquiéter alors que nombre d'employeurs tentent de contourner l'objet de cet outil de rupture amiable du contrat de travail pour substituer la rupture conventionnelle au licenciement pour faute ou au licenciement économique économique.


Ainsi, le nombre de contentieux dont sont saisis les juges prudhommaux en matière de requalification de ruptures conventionnelles en licenciement abusif ne cesse également de croitre.

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